Mentions légales application Live’In

Mentions légales Live’In PSA

 

L’application Live’in PSA (ci-après dénommée l’« l’Application ») est éditée par la société Peugeot S.A., société anonyme de droit français au capital de 786 588 648 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552100 554, ayant son siège social situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison (France).

  • Directeur de la publication : Julien Herr
  • Responsable de l’Application : Séverine Asssayag
  • Plateforme de téléchargement : Google Play et App Store

 

 

Conditions générales d’utilisation

 

  • Préambule :

 

L’Application est une application mobile gratuite, compatible iOS 8 ou version ultérieure et Android 4 ou version ultérieure, destinée à l’information personnelle des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

  • Accès à l’application :

 

L’Application est en libre accès, et plus généralement destinée aux personnes physiques majeures salariés du Groupe PSA ou à toute personne qui travaille pour le Groupe (ci-après désignées « Utilisateur(s) »).

 

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible utilisant iOS 8 ou une version ultérieure ou Androïd 4 ou une version ultérieure (ci-après désigné le « Smartphone).

 

Pour assurer du bon fonctionnement de l’Application, l’Utilisateur devra s’assurer de la connexion internet de son Smartphone.

 

 

  • Informations relatives au contenu de l’Application :

 

L’Application permet d’offrir aux Utilisateurs un accès aux actualités publiques du Groupe, présentées sous forme de trois fils d’actualités :

  • Mes actus
  • Groupe
  • Marques

Les utilisateurs ont la possibilité de paramétrer le fil d’actualités « Mes actus », en choisissant aucun, un ou plusieurs établissements, aucune, une ou plusieurs directions, et un ou plusieurs thèmes.

Les Utilisateurs peuvent également paramétrer le fil d’actualités « Marques », en choisissant une ou plusieurs marques, et un ou plusieurs thèmes.

Ce paramétrage permet aux Utilisateurs de n’afficher dans son Application, que les actualités qui l’intéressent.

 

Le choix d’un ou plusieurs établissements dans l’écran de paramétrage du fil d’actualités Mes actus, permet aux Utilisateurs de visualiser les Flash Info des établissements correspondants, et de voir les notifications associées (s’ils ont activé la réception de notification dans les réglages de leur Smartphone). Les Flash Info Groupe (et les notifications associées) s’affichent quelque soit le paramétrage choisi par l’Utilisateur.

Les Flash Info s’affichent sur tous les fils d’actualités.

 

Le choix d’un ou plusieurs établissements dans l’écran de paramétrage du fil d’actualités Mes actus, permet également aux Utilisateurs de visualiser le lien vers le calendrier de travail de chaque établissement choisi dans le menu de l’Application, en haut à gauche de l’Application, pour autant que ces établissements ont choisi de publier un calendrier de travail.

 

Dans ce même menu de l’Application, les Utilisateurs peuvent également accéder à des services RH (en accès restreint, réservés aux Utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe en cours de validité) ainsi qu’au site Corporate du Groupe, en libre accès.

 

 

  • Droits de propriété intellectuelle :

 

L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Peugeot S.A.

Peugeot S.A reste seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

Peugeot S.A avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : Images, photographies, vidéos, articles, … ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • Sont protégés par la législation sur les marques : notamment les marques Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall, et Free2Move, », la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des partenaires de Peugeot S.A ou des fournisseurs de contenus.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Peugeot S.A, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Peugeot S.A à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Peugeot S.A, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 

 

  • Données personnelles :

 

Aucune donnée personnelle n’est utilisée ni collectée par l’application.

 

 

  • Sécurité :

 

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait de l’Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’Application.

 

L’usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l’image de de Peugeot S.A à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

 

  • Responsabilité :

 

L’Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Peugeot S.A et ses filiales ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de l’Application ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de l’Application par lui-même.

Peugeot S.A ne supportera aucune responsabilité en cas d’utilisation contraire aux lois applicables, de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée par l’Utilisateur ou tous tiers, de l’Application ou des informations reçues au moyen de l’Application.

De même, la responsabilité de Peugeot S.A ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder à l’Application, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

 

 

  • Suspension ou interruption de l’accès à l’Application :

 

Peugeot S.A pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’Utilisateur à l’Application en cas : de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Peugeot S.A de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l’Application, ou de maintenance de l’Application.

 

 

  • Mise à jour des conditions générales d’utilisation :

 

Peugeot S.A se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra proposer des évolutions de l’Application.

L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

  • Droit applicable

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.