Gouvernance

Gouvernance

La société Peugeot S.A. est une société duale à Conseil de Surveillance et Directoire, qui permet de distinguer les fonctions de direction et de gestion, assumées par le Directoire, et les fonctions de contrôle, dévolues au Conseil de Surveillance.

Cette séparation répond particulièrement bien aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et les fonctions de contrôle qui inspirent les principes du gouvernement d’entreprise.

Le Directoire

La Direction exécutive du Groupe PSA est assurée par le Directoire.
Il contribue à la définition ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie, établie en accord avec les grandes orientations à long terme fixées par le Conseil de Surveillance.
Le Directoire est nommé pour 4 ans par le Conseil de Surveillance. Il comprend à ce jour 4 membres, dont un Président.

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Le Comité Exécutif

Le Directoire s’appuie sur le Comité Exécutif. Celui-ci est organisé par marques, régions et métiers, selon un schéma matriciel.

Cette organisation a pour objectif d’assurer une croissance rentable du Groupe partout dans le monde. Chaque région est dirigée par un Directeur Opérationnel, responsable du résultat économique et du management des ressources du Groupe dans la région, incluant les activités industrielles et commerciales. Cette responsabilité s’exerce en lien avec les Marques et les Métiers du Groupe.

Sont en outre rattachés au Président du Directoire quatres Directeurs métiers.

En savoir plus sur le Comité Exécutif

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance assure un contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il définit les grandes orientations à long terme dans lesquelles s’inscrit l’action du Directoire.
Nommé pour 4 ans par l’Assemblée Générale des actionnaires, il lui rend compte de ses missions de contrôle.

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En savoir plus sur les activités du Conseil de Surveillance

Les statuts

Document à télécharger : « Statuts de Peugeot S.A. »

AFEP-MEDEF

  • Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF

    La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, révisé en Novembre 2015, après adaptation pour une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

    Document à télécharger : « Code AFEP-MEDEF »

  • Tableau récapitulatif des recommandations AFEP-MEDEF écartées

    Le tableau ci-après récapitule les recommandations du Code AFEP-MEDEF que la Société a décidé d’écarter compte tenu de sa situation particulière :

    Recommandation concernée Explications
    Évaluation de la contribution effective de chaque membre du Conseil aux travaux du Conseil (§ 10.2) Dans le cadre de l’évaluation externe du Conseil réalisée en 2015, il ressort que les membres ne recevaient pas de retour sur leur contribution effective aux travaux du Conseil. À compter de 2016, le Président échangera avec chacun des membres du Conseil de Surveillance une fois par an sur leur contribution aux travaux du Conseil.
    Durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance (§ 14) La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance est de quatre ans. L’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2012 a opéré une modification statutaire de la durée des mandats de 6 à 4 ans qui ne portait que pour l’avenir. En conséquence, le mandat de Mme Pamela Knapp qui a été nommée en 2011 reste de six ans jusqu’à son prochain renouvellement.
    Part représentative des membres indépendants du Comité financier et d’audit (§ 16.1) Plus de la majorité (57 %) des membres du Comité financier et d’audit sont indépendants (au lieu de deux tiers au minimum recommandés par le Code). La part relativement importante des membres non indépendants s’explique par la présence d’un représentant de chacun des trois actionnaires de référence, compte tenu de la composition du capital et de la gouvernance du Groupe issue des augmentations du capital réalisées en 2014. L’atteinte du seuil des deux tiers conduirait à une augmentation du nombre de membres du comité, ce qui risquerait de se faire au détriment de son efficacité et n’est donc pas envisagé à ce jour.

     

  • Publications en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF

    Décision du Conseil de Surveillance du 25 juillet 2016
    Publication en application du code AFEP-MEDEF Juillet 2016

    Décision du Conseil de Surveillance du 27 Avril 2016
    Publication en application du code AFEP-MEDEF Avril 2016

    Décision du Conseil de Surveillance du 23 Février 2016
    Publication en application du code AFEP-MEDEF Février 2016

    Décision du Conseil de Surveillance du 15 décembre 2015
    Publication en application du code AFEP-MEDEF Décembre 2015

    Décision du Conseil de Surveillance du 17 février 2015
    Publication en application du code AFEP-MEDEF Février 2015

    Décision du Conseil de Surveillance du 25 novembre 2014
    Publication en application du code AFEP-MEDEF 2014