1 – MENTIONS LEGALES

L’application Work ’in PSA (ci-après dénommée l’« l’Application ») est éditée par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, ayant son siège social situé au 75 avenue de la Grande Armée, 75 116 PARIS.

 - Directeur de la publication : Christian FRAIOLI

 - Responsable de l’Application : Frédéric DURKA

 - Plateforme de téléchargement : Google Play et App Store

 2 – Conditions générales d’utilisation

1° PREAMBULE

 L’Application est une application mobile gratuite, compatible iOS 8 ou version ultérieure et Android 4 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des Utilisateurs.

 L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 2° ACCES A L’APPLICATION

 L’Application est accessible aux personnes physiques majeures salariés de PSA Groupe (ci-après désignées « Utilisateur(s) »), et disposant d’un accès informatique PSA valide.

 Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible utilisant iOS 8 ou une version ultérieure ou Androïd 4 ou une version ultérieure (ci-après désigné le « Smartphone). 

Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur devra s’assurer que le mode Bluetooth de son Smartphone est bien activé.

 3 ° INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L’APPLICATION

 L’Application permet d’offrir aux utilisateurs des services facilitant sa vie au sein des établissements du Groupe :

- Informations publiques, groupe, établissement
- Trafic, circulation
- Etat des parkings
- Géolocalisation et guidage outdoor / indoor sur les sites
- Localisation des personnes et des ressources
- Disponibilité et réservation de salles à la volée
- Localisation de box disponibles
- Services d'établissement

 4 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’AUTOMOBILES PEUGEOT.

 AUTOMOBILE PEUGEOT et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

 AUTOMOBILE PEUGEOT avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application : 

 Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Peugeot, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 5° DONNEES PERSONNELLES

 Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’application.

6° SECURITE

 L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait de l’Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application.

 

L'usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l'image d’AUTOMOBILES PEUGEOT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

7° RESPONSABILITE

 L'Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES PEUGEOT et ses filiales ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de l’Application ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.

 L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de l’Application par lui-même.

 AUTOMOBILES PEUGEOT ne supportera aucune responsabilité en cas d’utilisation contraire aux lois applicables, de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée par l’Utilisateur ou tous tiers, de l’Application ou des informations reçues au moyen de l’Application.

 De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder à l’Application, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

 8° SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES A L’APPLICATION

 AUTOMOBILES PEUGEOT pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur à l’Application en cas : de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’AUTOMOBILES PEUGEOT de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l’Application, ou de maintenance de l’Application.

 9° MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra proposer des évolutions de l’Application.

 L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

10° DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.